Déclarations avec Repro+

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Étapes à suivre pour une demande de reprographie ayant des droits d’auteur :

1. Sélectionner  « Je déclare que : ce document est sujet à des droits d’auteur ».

2. Remplir le formulaire

Délai pour le traitement des droits d’auteur

Les demandes ayant des droits d’auteur sont vérifiées quotidiennement par l’équipe de la bibliothèque. Il faut compter trois jours pour le traitement des droits d’auteur. L’enseignant est avisé de tout délai dans le traitement de sa demande. Lorsque TOUTES les déclarations sont acceptées, le document est automatiquement acheminé au service de reprographie.

Personnes-ressources:

Consultez le Spécialiste en moyens et techniques d’enseignement de votre constituante.

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