Qu’est-ce qu’une œuvre libre de droits

Une œuvre dans le domaine public

Au Canada, le droit d’auteur prend fin 50 ans après la mort du créateur de l’œuvre.

La reproduction d’une œuvre d’un auteur étranger est régie par la loi sur le droit d’auteur du Canada.

***ATTENTION***
Les traductions et les oeuvres annotées sont sujettes au droit d’auteur.

Une œuvre dont on détient les droits

ATTENTION: il est possible que vous ayez cédé vos droits à votre éditeur par le biais d’un contrat.

Une oeuvre dont le titulaire des droits autorise la réutilisation

Vérifier les mentions légales et la présence de licences Creative commons Logo CC

ON DOIT TOUJOURS INDIQUER LA SOURCE D’UNE ŒUVRE, MÊME SI ELLE EST LIBRE DE DROITS.

article précédent
article suivant