Internet

Ce qui est protégé par le droit d’auteur
    La majeure partie du contenu ou des extraits de contenu provenant d’internet est protégée par le droit d’auteur :

    • Les textes, incluant les billets publiés dans un blogue ou dans forum de discussion, les courriels, etc.;
    • Les images, les photographies, les illustrations;
    • Les séquences audio et vidéo (la musique, les vidéoclips, etc.);
    • Les logiciels.
Exception à des fins d’enseignement

Il est possible de reproduire une œuvre provenant d’internet, mais uniquement à des fins d’enseignement.
L’oeuvre peut être communiquée uniquement devant un public formé d’étudiants de l’établissement.
On ne peut réutiliser ou reproduire une oeuvre pour la placer sur un site internet accessible à tous sans demander la permission au titulaire des droits.
On ne peut utiliser une œuvre provenant d’internet si « un avis bien visible — et non le seul symbole du droit d’auteur — stipulant qu’il est interdit d’accomplir cet acte figure sur le site Internet, l’œuvre ou l’objet »1. L’enseignant est alors responsable d’obtenir l’autorisation par écrit du titulaire des droits.

Comment retrouver le titulaire des droits d’un site internet?

Cette information se trouve souvent dans le bas de la page d’accueil, dans les sections À propos, Qui sommes-nous?, Contactez-nous.

1Loi canadienne sur la modernisation du droit d’auteur, L.C. 2012, ch. 20, article 30.04, sanctionnée le 29 juin 2012.

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