Droit d’auteur et audiovisuel

Films et documentaires

Il est permis de présenter une œuvre cinématographique devant un auditoire formé principalement d’étudiants, d’enseignants ou de personnes directement responsables de programmes d’études. Cette exception prévaut uniquement si l’œuvre n’est pas contrefaite, à des fins pédagogiques et non en vue d’un profit.
Dans le cas de la projection d’un film lors d’une activité culturelle, il est obligatoire de demander une licence ponctuelle.

Émissions de télévision

  • Émissions visionnées aux heures d’antenne :  Aucuns frais
  • Émissions enregistrées : actualité ou commentaire d’actualité : Aucuns frais
  • Autres types d’émissions enregistrées (documentaires, téléromans, variétés, etc.) : demander l’autorisation auprès du diffuseur

Vidéos sur internet

ONF :  Une entente avec l’ONF permet la présentation publique des films disponibles sur le site ONF.ca en classe.

Télé-Québec: La présentation publique du contenu que l’on retrouve sur le site internet de Télé-Québec est permise, dans la mesure où c’est dans le cadre d’activités de formation à l’intérieur de l’institution et qu’aucun revenu n’est tiré de cette utilisation.

Tou.tv et Radio-Canada : On ne peut projeter en classe le contenu que l’on retrouve sur ces deux sites. Cependant, le CRL est abonné à Curio.ca qui réunit une grande partie du contenu de RC.

YouTube, ou tout autre site internet : Il est possible de projeter en classe un film provenant d’internet, à moins d’une indication contraire l’interdisant.

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