Quel est le rôle de Copibec?
Copibec est une société qui gère les droits de reproduction de certaines œuvres littéraires. Le collège a signé une entente avec Copibec qui nous donne droit à une licence nous permettant de reproduire sur support papier, et maintenant sur support numérique, des œuvres littéraires (tout document écrit, manuscrit ou imprimé).
Quoi déclarer?
TOUTE REPRODUCTION DOIT ÊTRE DÉCLARÉE
La licence permet de reproduire 15 % d’une œuvre du répertoire de Copibec.
Cependant, pour les ouvrages développés spécifiquement pour l’enseignement collégial (guide d’enseignement, anthologies, etc.), la limite de reproduction permise est: le moindre de 10% ou 25 pages de l’ouvrage.
L’ÉQUIPE DE LA BIBLIOTHÈQUE S’OCCUPE DE TRANSMETTRE VOS DÉCLARATIONS DE DROITS D’AUTEUR À COPIBEC.
Exclusions
Certains éditeurs ne font pas partie de l’entente avec Copibec. Un délai est alors nécessaire afin d’obtenir l’autorisation auprès de l’éditeur. Informez-vous auprès de votre SMTE.
Pour en savoir plus
Détails de l’entente avec Copibec: Survol des modalités de l’entente.
Vidéo réalisée par Copibec :
Information générale sur Copibec et l’entente collégiale
| article précédent | article suivant |